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    mineraux et la modification de loi sur les mines ghana

  • Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux

    Modification du c. M162 de la C.P.L.M. 1. La présente loi modifie la Loi sur les mines et les minéraux. 2(1) Le paragraphe 1(1) est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit : « centre urbain » Ville constituée en corporation, municipalité urbaine ou district urbain local. La présente définition vise également les

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  • Loi sur les mines Ministère du Développement du Nord

    2020-1-7  La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière qui

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  • Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux

    Note explicative Le présent projet de loi apporte plusieurs modifications à la Loi sur les mines et les minéraux.. Il permet au titulaire d'un claim situé dans une région désignée de la province de regrouper ce claim et d'autres intérêts qu'il possède également dans cette région afin que les travaux exécutés sur ces autres intérêts puissent être reportés sur un claim faisant

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  • Modernisation de la Loi sur les mines Ontario

    2015-12-1  de l’Ontario . des renseignements sur les modifications proposées à la Loi sur les mines et les modifications réglementaires s’ins. crivant dans le cadre de l’étape III . de la modernisation de la Loi sur les mines et invite le public à lui faire part de ses commentaires d’ici le 31 janvier 2014. Améliorer la réglementation des

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  • Mine Closure Regulation Règlement sur la fermeture des

    2007-2-7  Loi La Loi sur les mines et les minéraux. ("Act") plan de fermeture approuvé Plan de fermeture qu'approuve le directeur : a) en vertu de l'article 74 ou 191 de la Loi à l'égard d'un ouvrage d'exploration avancée; b) en vertu de l'article 111 ou 191 de la Loi à l'égard d'une mine. ("approved closure plan") Meaning of "suspended" Suspension

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  • Modification de la Loi sur les mines en vue d’une approche

    2021-10-16  La Loi sur les mines a été modifiée pour donner effet à un règlement en vue d’établir un modèle d’« autorisation par règle » permettant aux titulaires de claims de vendre le produit final d’un échantillon en vrac et d’en conserver les recettes, sous réserve de certaines conditions.

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  • Politiques, normes et directives relatives à la Loi sur

    2021-6-29  PolitiquesLe ministère a rédigé une série de politiques afin d'aider les clients à procéder à la mise en œuvre des dispositions et des règlements pertinents de la Loi sur les mines.Des modifications ont été apportées à la Loi sur les mines, entre autres de nouveaux règlements visant à promouvoir l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière qui reconnaît les

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  • Quarry Minerals Regulation, 1992, Règlement modifiant

    2014-4-26  LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX (c. M162 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 201/2011 Registered December 2, 2011 Règlement 201/2011 Date d'enregistrement : le 2 décembre 2011 Manitoba Regulation 65/92 amended 1 The Quarry Minerals Regulation, 1992, Manitoba Regulation 65/92, is

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  • Quarry Minerals Regulation, 1992, Règlement modifiant

    2014-6-11  LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX (c. M162 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 59/2013 Registered April 29, 2013 Règlement 59/2013 Date d'enregistrement : le 29 avril 2013 Manitoba Regulation 65/92 amended 1 The Quarry Minerals Regulation, 1992, Manitoba Regulation 65/92, is

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  • Quarry Minerals Regulation, 1992, amendment

    2014-4-26  L'Imprimeur de la Reine du Manitoba THE MINES AND MINERALS ACT (C.C.S.M. c. M162) Quarry Minerals Regulation, 1992, amendment LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX (c. M162 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 165/2001 Registered November 2, 2001 Règlement 165/2001

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  • Mines et minéraux

    Mines et minéraux. La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement

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  • Mine Closure Regulation Règlement sur la fermeture des

    2007-2-7  Loi La Loi sur les mines et les minéraux. ("Act") plan de fermeture approuvé Plan de fermeture qu'approuve le directeur : a) en vertu de l'article 74 ou 191 de la Loi à l'égard d'un ouvrage d'exploration avancée; b) en vertu de l'article 111 ou 191 de la Loi à l'égard d'une mine. ("approved closure plan") Meaning of "suspended" Suspension

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  • Regulations terres domaniales Public Lands Mineral

    2016-12-4  néas 16(2)a) et j) de la Loi sur les immeubles fédé-raux*, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les minéraux des terres domaniales, C.R.C., ch. 1325, et de prendre en remplacement le Règlement concernant l’octroi de baux pour l’exploitation minière sur certaines terres

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  • Code de pratiques écologiques pour les mines de

    2021-10-31  Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux décrit les activités d'exploitation de ce secteur industriel et les préoccupations environnementales connexes. Il porte sur l'ensemble du cycle de vie minier, de l'exploration à la

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  • Province du Manitoba Communiqués LES

    2021-10-12  La ministre de l'Industrie, du Commerce et des Mines, M me MaryAnn Mihychuk, a annoncé que les propositions de modifications à la Loi sur les mines et minéraux étudiées présentement par l'Assemblée législative moderniseraient et clarifieraient les règlements portant sur l'exploitation minière qui régissent l'industrie des minéraux au Manitoba et qui accroîtraient la stabilité du

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  • LE PLAN CANADIEN POUR LES MINÉRAUX ET LES

    2020-11-2  La COVID 19 et les mesures adoptées vers la fin de mars 2020 pour contenir la pandémie ont eu une incidence . sur la production et fait grimper les coûts pour de nombreuses mines au Canada. La production canadienne des principaux produits a connu une forte baisse pendant la première moitié de 2020 et les effets de la pandémie

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  • Efficacité de la réglementation The Mining Association

    En 2012, des changements importants ont été apportés sur le plan législatif : adoption d’une nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, modification de La Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, annonce de l’examen du Règlement sur les effluents des mines de métaux. L’AMC défend

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  • Aperçu du Règlement sur les effluents des mines de

    2021-10-31  Mine d’info 1 : Aperçu général : nouvelles mines de métaux et de diamants [PDF 895 Ko] Le règlement fédéral, afférent à la Loi sur les pêches, pourrait s’appliquer à vous.. Pour aider à protéger les poissons et leur habitat, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants réglemente le rejet d’effluents miniers et de stériles dans les eaux

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  • Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, LTN-O (Nu

    2021-9-17  Nomination du directeur 8. (1) Le propriétaire d’une mine, avant le début des travaux dans la mine, nomme, par écrit, à titre de directeur de la mine une personne qui possède les compétences 3 L.T.N.-O. 1994, ch. 25. santé et la sécurité dans les mines, Codification administrative de la Loi sur la À jour au : 2011-10-17 prescrites

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  • Projet de loi 276 ola

    2021-4-15  LOI DE 2019 SUR LES PERMIS D’ALCOOL ET LA RÉGLEMENTATION DES ALCOOLS L’annexe apporte diverses modifications à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, laquelle n’est pas encore en vigueur, dont les suivantes : 1.

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  • Loi sur les mines Ministère du Développement du Nord

    2020-1-7  La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario. Elle vise, en premier lieu, à encourager la prospection, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’exploration en vue de l’exploitation des ressources minérales d’une manière qui

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  • Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux

    Modification du c. M162 de la C.P.L.M. 1. La présente loi modifie la Loi sur les mines et les minéraux. 2(1) Le paragraphe 1(1) est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, de ce qui suit : « centre urbain » Ville constituée en corporation, municipalité urbaine ou district urbain local. La présente définition vise également les

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  • Loi modifiant la Loi sur les mines et les minéraux

    Note explicative Le présent projet de loi apporte plusieurs modifications à la Loi sur les mines et les minéraux.. Il permet au titulaire d'un claim situé dans une région désignée de la province de regrouper ce claim et d'autres intérêts qu'il possède également dans cette région afin que les travaux exécutés sur ces autres intérêts puissent être reportés sur un claim faisant

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  • Information de base pour le Plan d’action national sur l

    2021-5-28  Au Ghana, l’ASGM est légale et reconnue par la loi sur les mines et les minéraux, de 2006, la loi 703 et la politique nationale sur les mines, de 2014. La politique, la loi et la législation subsidiaire prévoient le régime règlementaire, l’octroi de permis, la fiscalité et la désignation des zones minières.

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  • Politiques, normes et directives relatives à la Loi sur

    2021-6-29  PolitiquesLe ministère a rédigé une série de politiques afin d'aider les clients à procéder à la mise en œuvre des dispositions et des règlements pertinents de la Loi sur les mines.Des modifications ont été apportées à la Loi sur les mines, entre autres de nouveaux règlements visant à promouvoir l’exploration et l’exploitation des minéraux d’une manière qui reconnaît les

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  • Modification de la Loi sur les mines en vue d’une approche

    2021-10-16  La Loi sur les mines a été modifiée pour donner effet à un règlement en vue d’établir un modèle d’« autorisation par règle » permettant aux titulaires de claims de vendre le produit final d’un échantillon en vrac et d’en conserver les recettes, sous réserve de certaines conditions.

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  • Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines

    2018-9-4  Le Programme de sensibilisation à la Loi sur les mines (PSLM) est un programme éducatif qui s’offre en ligne. Il vise à fournir des renseignements généraux sur la séquence minière, le jalonnement de claims, l’exploration initiale et les exigences relatives à la consultation des Autochtones aux divers stades du processus, et il met l’accent sur les modifications qui ont été

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  • Quarry Minerals Regulation, 1992, Règlement modifiant

    2014-4-26  LOI SUR LES MINES ET LES MINÉRAUX (c. M162 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Regulation 201/2011 Registered December 2, 2011 Règlement 201/2011 Date d'enregistrement : le 2 décembre 2011 Manitoba Regulation 65/92 amended 1 The Quarry Minerals Regulation, 1992, Manitoba Regulation 65/92, is

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  • Province du Manitoba Communiqués LES

    2021-10-12  La ministre de l'Industrie, du Commerce et des Mines, M me MaryAnn Mihychuk, a annoncé que les propositions de modifications à la Loi sur les mines et minéraux étudiées présentement par l'Assemblée législative moderniseraient et clarifieraient les règlements portant sur l'exploitation minière qui régissent l'industrie des minéraux au Manitoba et qui accroîtraient la stabilité du

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  • Mines et minéraux

    Mines et minéraux. La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres réglementaires et des droits miniers provinciaux, territoriaux et fédéraux, les régimes miniers canadiens sont séparés historiquement et géographiquement

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